MEMBRANE 276.0.390 D276/B
BREDAMENARINIBUS 199196 - DAF 0 644 425 - HEULlEZ 303 - NEOPLAN 1001-122-54 - DROGMOELLER - - VAN HOOL 624319-600 - MERCEDES A 307 327 00 01 - MERCEDES A 000 327 01 01 - VAN HOOL 624319-630 - NEOPLAN 1001-103-00 - VAN HOOL 624319-420 - VAN HOOL 624319-610 - KAESSBOHRER 4771110000 - HANOMAG HENSCHEL 546905134 - BUSSING 536905265 - BUSSING 536905266 - IKARUS - - MERCEDES A 307 327 01 01 - MERCEDES A 307 328 00 01 - VOLVO 3 159 252 - MERCEDES A 364 327 70 01 - MERCEDES A 327 328 00 01 - KAESSBOHRER 4771143000 - KAESSBOHRER 4771170000 - KAESSBOHRER 4771359000 - KAESSBOHRER 4771441000 - SETRA 4771441000 - MAN 81.43601.0017 - VOLVO 1 134 445 - SETRA 1590136 - VOLVO 1 590 136 - VOLVO 1 199 893 - HEULlEZ 0305G - VOLVO 1 199 873 - B.P.W. 02.200.24.40.0 - DAF 0 696 229 - VOLVO 1 622 111

Traitement des données à caractère personnel

Document d'information en vertu de l'art. 13 du Règ. UE 2016/679 - RGPD Note d'information pour le traitement des données à caractère personnel collectées auprès de la personne concernée

Le Règlement (UE) 2016/679 et la législation italienne correspondante établissent des règles relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et protègent les droits et libertés fondamentaux des personnes physiques, et en particulier le droit à la protection des données à caractère personnel.

Finalités du traitement
Nous vous informons que les données à caractère personnel que vous fournissez volontairement seront traitées par GART Srl, en tant que
responsable du traitement des données à caractère personnel afin de :
a) fournir le service requis et permettre à GART Srl d'effectuer le questionnaire relatif à ce service ;
b) vous fournir, avec votre consentement préalable, des informations commerciales et/ou promotionnelles, ainsi que vous envoyer du matériel publicitaire ou effectuer des activités de vente directe ou des communications commerciales sur des produits, des services et d'autres activités de GART Srl, à savoir réaliser des recherches de marché ;
c) profiler, avec votre consentement préalable, vos comportements, vos habitudes et votre propension à consommer dans le secteur dans lequel GART Srl opère, afin d'améliorer les services offerts par GART Srl ;
d) communiquer, avec votre consentement préalable, les données à des sociétés liées ou à des tiers à GART Srl, ainsi qu'à leurs partenaires qui peuvent les traiter pour fournir des informations commerciales et/ou promotionnelles et envoyer du matériel publicitaire ou effectuer des activités de vente directe ou des communications commerciales interactives sur les produits, services et autres activités de ces sociétés, ou pour effectuer des études de marché.
Le traitement des données pour chacune des finalités susmentionnées sera effectué à l'aide de supports papier, informatiques ou télématiques, adaptés pour assurer la sécurité et la confidentialité du traitement.

Modalités du traitement
Les données à caractère personnel seront traitées principalement à l'aide d'outils informatiques.
Les données à caractère personnel que vous avez communiquées volontairement à GART Srl, transmises de quelque manière que ce soit (compilation de champs en ligne, envoi de communications par e-mail, etc.), seront stockées dans une application de gestion de GART Srl, exclusivement aux fins ci-dessus et pour la durée requise par la loi. Aux fins du présent paragraphe, GART Srl s'engage à respecter des mesures de sécurité spécifiques pour éviter la perte des données, des usages illicites ou incorrects et des accès non autorisés, dans le respect des réglementations et des lois en vigueur.

Nature obligatoire/facultative de la transmission des données
La fourniture des données est facultatif.
Toutefois, le refus de la personne concernée de fournir ses données à caractère personnel pour les fins indiquées aux points b), c) ou d) rendra impossible l'envoi par le Responsable de propositions commerciales et d'informations sur les activités de l'entreprise.

Responsable et sous-traitant
Le responsable des traitements décrits est GART Srl, situé via San Benedetto 95, 36050 Bressanvido (VI). Les opérations de traitement seront effectuées par des personnes désignées par le responsable du traitement et/ou par le sous-traitant ; elles travailleront sous leur autorité directe dans le respect des instructions reçues.

Sujets auxquels les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou divulguées en tant que sous-traitants ou personnes chargées du traitement
Vos données pourront être communiquées à des sociétés externes dont GART Srl décidera d'utiliser les services, qui garantissent dans tous les cas l'adoption de critères de sécurité et de confidentialité équivalents à ceux adoptés par GART Srl et qui opèreront en tant que sous-traitants externes.
Vos données à caractère personnel pourront être communiquées à des tiers pour respecter des obligations légales ou des ordres provenant d'autorités publiques, notamment pour exercer un droit devant un tribunal. En outre, avec votre consentement préalable, vos données pourront être communiquées à des sociétés tierces, tel qu'indiqué au point d) de la note d'information. 

Droits de la personne concernée 
La personne concernée a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données à caractère personnel la concernant et leur communication sous forme lisible.
La personne concernée a le droit de connaître le contenu et l'origine des données à caractère personnel.
La personne concernée a également le droit d'obtenir :
a) la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l'intégration des données ;
b) la suppression, la transformation sous une forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire par rapport aux objectifs pour lesquels les données ont été collectées ou traitées successivement ;
c) l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, également en ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cette démarche se révèle impossible ou si elle comporte l'utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé.
Enfin, la personne concernée a le droit de s'opposer, partiellement ou complètement :
a) pour des motifs légitimes, au traitement des données à caractère personnel qui la concernent, bien que pertinentes pour la collecte ;
b) au traitement de données à caractère personnel qui la concernent à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour l'exécution de recherches de marché ou de communication commerciale.
Dans tous les cas, la personne concernée restera libre à tout moment de révoquer les consentements donnés, en envoyant sans formalité un message dans ce sens à GART Srl, à l'adresse info@gart.biz